Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service coiff.cloud, plateforme SaaS de réservation en ligne destinée aux salons de coiffure et leurs clients.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

coiff.cloud propose aux professionnels :

• la création d'une page publique de réservation pour leur salon ;
• la gestion des employés, services, tarifs et horaires ;
• la prise de rendez-vous en ligne par leurs clients ;
• la synchronisation bidirectionnelle avec Google Calendar ;
• l'envoi automatique d'e-mails de confirmation et de rappel.

Le service est accessible via un abonnement mensuel ou un essai gratuit dont les modalités sont précisées sur la page tarifs.

3. Inscription et compte

L'accès aux fonctionnalités professionnelles requiert la création d'un compte avec un e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

Un même calendrier Google ne peut être connecté qu'à un seul compte coiff.cloud, afin de prévenir les fraudes liées aux essais gratuits multiples.

4. Abonnement et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs coiff.cloud.

L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis l'espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après un délai de 7 jours.

5. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• n'utiliser le service que dans le cadre d'une activité licite ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service (intrusion, scraping massif, déni de service) ;
• respecter le RGPD vis-à-vis de ses propres clients (information, droits d'accès et d'effacement) ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni publier de contenu trompeur, illégal ou diffamatoire.

6. Intégration Google Calendar

L'utilisateur peut connecter son agenda Google via OAuth 2.0. coiff.cloud demande uniquement les autorisations strictement nécessaires à la lecture des disponibilités et à l'écriture des rendez-vous générés par le service.

Les jetons d'accès sont chiffrés en base de données. L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis son espace ou directement depuis myaccount.google.com/permissions.

L'usage des données issues de l'API Google se conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences relatives à un usage limité (Limited Use).

7. Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface, les marques et les contenus propres à coiff.cloud restent la propriété exclusive de leur éditeur. Aucune licence d'exploitation, de reproduction ou de revente n'est concédée.

Les contenus publiés par les salons (descriptions, photos, logos) demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à coiff.cloud une licence non exclusive d'hébergement et de diffusion publique pour la durée de l'abonnement.

8. Disponibilité et maintenance

coiff.cloud met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans donner droit à compensation.

9. Responsabilité

coiff.cloud est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les pertes liées à un défaut d'utilisation, à une mauvaise configuration ou à des données saisies par l'utilisateur ;
• l'indisponibilité de services tiers (Google, Stripe, Brevo) hors de son contrôle direct ;
• les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de réputation) sauf faute lourde dûment démontrée.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité. L'utilisateur reste responsable du traitement des données de ses propres clients et s'engage à les informer de l'utilisation de coiff.cloud comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace de gestion. coiff.cloud peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse.

Les données du salon sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées de manière irréversible.

12. Modification des CGU

coiff.cloud peut modifier les présentes CGU pour s'adapter aux évolutions techniques ou légales. Les utilisateurs sont avertis par e-mail au moins 15 jours avant la prise d'effet des modifications substantielles.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis (La Réunion), sauf disposition impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question : contact@coiff.cloud.